Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prend note des informations contenues dans le premier rapport du gouvernement, particulièrement succinct. Elle exprime l’espoir que le gouvernement ne manquera pas de faire parvenir un rapport détaillé sur l’application de la convention, en suivant les indications données dans le formulaire de rapport. Elle demande à ce propos que le gouvernement expose de manière détaillée de quelle manière il est fait porter effet aux dispositions de la convention.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2009.]