Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prend note du premier rapport du gouvernement relatif à cette convention, qui inclut une documentation exhaustive sur la législation, jointe à ce rapport. Notant que le gouvernement a également soumis son premier rapport sur la convention (n^o 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, la commission se réserve d’examiner les rapports du gouvernement relatifs à ces conventions à sa prochaine session lorsqu’elle disposera de la traduction des textes législatifs pertinents.