Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

1. Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. La commission prend note d’un rapport du gouvernement reçu en octobre 2004. Le gouvernement se réfère brièvement aux dispositions de la Partie V du Code du travail de 2004. Il indique également qu’une Agence de l’Etat pour la formation professionnelle et technique a été créée en vue de la mise en œuvre d’une politique nationale dans ce domaine. La commission prie le gouvernement de fournir un rapport contenant des informations détaillées sur les politiques et les programmes de formation et d’orientation professionnelles mis en œuvre par l’Agence de l’Etat pour la formation professionnelle et technique, et d’indiquer dans quelle mesure ces politiques et programmes sont reliés à l’emploi et aux services de l’emploi (article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention). Elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures effectivement prises, notamment dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, afin d’encourager et d’aider toutes les personnes, sur un pied d’égalité et sans discrimination aucune, à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles dans leur propre intérêt et conformément à leurs aspirations (article 1, paragraphe 5).

2. Article 2 de la convention. La commission prie le gouvernement d’indiquer comment les mesures prises dans le cadre de la politique nationale de formation et d’orientation professionnelles ont contribué à l’élaboration et au perfectionnement des systèmes ouverts, souples et complémentaires d’enseignement général, technique et professionnel, d’orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle.

3. Information aux fins de l’orientation professionnelle. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures concrètes qui ont été prises en vue d’assurer une information complète et une orientation aussi large que possible aux enfants, aux adolescents et aux adultes (article 3, paragraphe 1). Prière également de décrire le type d’information disponible aux fins d’orientation professionnelle ainsi que la manière dont cette information est tenue à jour, et de fournir des copies de la documentation disponible (article 3, paragraphes 2 et 3).

4. Article 4. Formation tout au long de la vie. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur toute mesure prise pour établir, maintenir et améliorer en permanence un système coordonné d’éducation et de formation tout au long de la vie au sens de cette disposition de la convention n^o 142 et des orientations de la recommandation (n^o 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

5. Article 5. Collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs. La commission prie le gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport les mesures prises pour assurer la collaboration d’employeurs et de travailleurs et, le cas échéant, d’autres organismes intéressés, dans l’élaboration et l’application des politiques et des programmes d’orientation et de formation professionnelles.

6. Application pratique. La commission invite le gouvernement à communiquer dans son prochain rapport des extraits de rapports, études et enquêtes, données statistiques, etc., sur les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles en cours (Point VI du formulaire de rapport).