Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prend note du rapport du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie reçu en août 2008 en réponse à la demande directe de 2004. Le rapport fait état d’un certain nombre de changements intervenus dans le contexte de transfert de compétences de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement indique qu’un projet de texte sur la validation des acquis de l’expérience en Nouvelle-Calédonie est actuellement en cours d’adoption et qu’un institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDC-NC) se substituant à l’agence pour l’emploi a été créé. La concertation des partenaires sociaux en matière de formation professionnelle est désormais assurée par le Comité consultatif de la formation professionnelle, un organe de consultation automatique des partenaires sociaux sur tout projet relatif à la formation professionnelle. La commission espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra des informations actualisées permettant d’examiner la manière dont les objectifs de la convention, en termes, notamment, d’ouverture, de souplesse et de complémentarité des systèmes d’enseignement, d’orientation et de formation, ainsi que de relation étroite avec l’emploi sont pris en compte dans le cadre des réformes qui découlent du transfert de compétences. Prière d’indiquer également comment les organisations d’employeurs et de travailleurs sont associées à l’élaboration et à l’application des politiques et des programmes de formation conformément à l’article 5 de la convention.