Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Article 1 de la convention et Point V du formulaire de rapport. Politique nationale et application de la convention dans la pratique. Dans ses précédents commentaires, la commission avait pris note avec préoccupation de la situation d’un nombre considérable d’enfants de moins de 14 ans se trouvant contraints de travailler (selon l’enquête sur le travail des enfants au Malawi de 2002, plus de 1 million d’enfants travaillaient, dont près de la moitié âgés de moins de 9 ans). En outre, la commission avait noté que, d’après les indications données par le gouvernement, un Plan d’action national 2005-2009 pour les orphelins et autres enfants vulnérables (PAN pour les OAEV) et une politique de l’épanouissement de l’enfant avaient été mis en place. Elle avait noté plus spécifiquement que, d’après le PAN pour les OAEV, les enfants orphelins à cause du VIH/sida étaient près de 500 000 en 2004 et plus de 1 million en 2005. La commission avait noté que le gouvernement était conscient des répercussions potentielles du VIH/sida pour les orphelins en termes d’aggravation de l’incidence du travail des enfants et d’abandon de la scolarité. Elle avait aussi noté que l’objectif stratégique n^o 3 du PAN pour les OAEV visait la «protection des enfants les plus vulnérables par le progrès sur les plans de la politique de la législation, de l’initiative des dirigeants et de la coordination à tous les niveaux».

La commission note les informations communiquées par le gouvernement, selon lesquelles il est difficile de mesurer l’impact des mesures visant spécifiquement le travail des enfants à moins de disposer d’évaluations reposant sur des données scientifiques précises. Cependant, d’après le rapport préliminaire sur l’enquête par grappes à indicateurs multiples au Malawi réalisée en 2006, le travail des enfants dans ce pays est tombé de 37 pour cent en 2004 à 29 pour cent en 2006. Selon le même rapport, près de 90 pour cent des enfants orphelins au Malawi ont de 0 à 14 ans. La commission constate donc qu’au Malawi la pandémie de VIH/sida est lourde de conséquences pour les enfants, catégorie plus particulièrement exposée à être engagée au travail.

La commission prend note de la mise en œuvre du programme par pays de l’OIT/IPEC pour lutter contre le travail des enfants au Malawi, dont l’objectif est de contribuer à l’élimination progressive du travail des enfants. D’après le rapport technique d’étape de mars 2007, deux projets de pays ont été lancés le 26 février 2007: un programme concernant l’éducation sur le lieu de travail de l’unité OIT VIH/sida, et le programme VIH/sida dans le secteur des transports. Le programme par pays de l’OIT/IPEC comporte également quatre programmes d’action, qui ont pour objectifs d’éveiller les consciences au niveau des communautés et d’amener celles-ci à mieux se prendre en charge afin de prévenir le travail des enfants et de former des enseignants afin d’assurer l’amélioration du taux de maintien à l’école et, par conséquent, contribuer à l’élimination du travail des enfants. Dans son rapport concernant la convention (n^o 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, le gouvernement indique qu’un plan d’action national sur le travail des enfants est actuellement en cours d’élaboration et qu’un réseau sur le travail des enfants, dont font partie tous les grands organismes contribuant à la lutte contre le travail des enfants, a été créé pour renforcer et accroître l’impact des programmes sur le travail des enfants.

Tout en prenant note de l’amélioration concernant la diminution du taux d’enfants qui travaillent, la commission prie néanmoins instamment le gouvernement de redoubler d’efforts pour assurer l’abolition progressive du travail des enfants. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur les progrès réalisés dans l’élaboration du plan d’action national sur le travail des enfants et de communiquer une copie dès qu’il aura été adopté. En outre, la commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les autres mesures prises, telles que les programmes de l’OIT/IPEC et les projets par pays sur le VIH/sida et leur impact en termes d’abolition du travail des enfants. Enfin, elle prie à nouveau le gouvernement de continuer à fournir des informations sur l’application de la convention dans la pratique, notamment en communiquant des statistiques sur l’emploi des enfants et des adolescents, des extraits de rapports des services d’inspection et des éléments tels que le nombre et la nature des infractions constatées et des sanctions imposées.

La commission adresse par ailleurs au gouvernement une demande directe portant sur certains autres points.