Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Point III du formulaire de rapport. Inspection du travail. La commission note que le Conseil des ministres a adopté l’ordonnance n^o 20 du 9 février 2000 sur l’inspection du travail de l’Etat, qui relève du ministère du Travail et de la Protection sociale. Conformément aux articles 1 et 8 de cette ordonnance, l’inspection du travail de l’Etat assure la supervision par l’Etat de l’observation des dispositions du Code du travail, y compris celles ayant trait aux conditions de travail, à la supervision des règlements sur le temps de travail et la sécurité au travail des personnes âgées de moins de 18 ans. La commission note toutefois que le Comité des droits de l’enfant, dans ses observations finales du 17 mars 2006 (CRC/C/AZE/CO/2, paragr. 61), s’est dit préoccupé par le nombre élevé d’enfants qui travaillent, en particulier dans les zones rurales, et par le fait que les règlements protégeant les enfants de l’exploitation et des travaux pénibles ne sont pas systématiquement appliqués et respectés. La commission demande au gouvernement d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour améliorer l’application de la convention en ce qui concerne l’inspection du travail et le travail des enfants.