Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note l’indication du gouvernement selon laquelle les instructions ministérielles sur les risques du benzène publiées sous le n^o 6 de 1993 (J.O. 3488) répondent aux exigences de la convention. Malheureusement, ce texte n’était pas disponible pour examen par la commission. La commission prie le gouvernement de fournir copie de la législation en question pour lui permettre d’évaluer l’application de la convention dans le pays. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations sur l’application pratique de la convention dans le pays, y compris des statistiques disponibles.