Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission a examiné le premier rapport du gouvernement ainsi que la législation pertinente, qui indique que les dispositions de la convention sont largement appliquées. Elle a également reçu des commentaires sur l’application de la convention de la part de la Fédération syndicale des cadres et cadres supérieurs (MHP), en date du 12 août 2008, et de la part de la Confédération néerlandaise des syndicats (FNV) en date du 29 août 2008, ces commentaires ayant été également adressés au gouvernement. La commission espère que le gouvernement répondra à ces commentaires dans son prochain rapport.