Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Article 29 de la convention. Révision des prestations périodiques en cours. Se référant à ses précédents commentaires, la commission prend note des informations relatives à l’augmentation des pensions en relation avec le niveau général des gains et l’indice du coût de la vie correspondant à la période 2001‑2005. Elle note en particulier que, pour cette période, l’indice du coût de la vie s’élève à 61,71 pour cent, tandis que le niveau général des gains s’élève à 35,69 pour cent et le montant révisé des prestations à 26,89 pour cent. Par conséquent, la commission espère que le gouvernement adoptera les mesures nécessaires pour ajuster le montant des prestations au minimum sur l’index des gains. Elle prie le gouvernement de communiquer dans son prochain rapport les statistiques exigées dans le cadre de l’article 29 du formulaire de rapport. La commission demande également que le gouvernement veuille bien fournir des informations sur les observations présentées par l’Assemblée intersyndicale des travailleurs – Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT).

La commission adresse une demande directe au gouvernement concernant d’autres points.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2009.]