Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prend note du premier rapport du gouvernement et du texte en arménien de la législation qui lui est annexé. La commission serait reconnaissante au gouvernement de bien vouloir indiquer dans son prochain rapport, afin de faciliter son examen du dossier, quelles sont les dispositions spécifiques de la législation nationale qui donnent effet à chacun des articles de la convention, avec, si possible, leur traduction en anglais. S’agissant de la récente adoption de la décision gouvernementale n^o 458 du 23 mars 2006 dressant la liste des maladies professionnelles, la commission souhaiterait demander au gouvernement de démontrer que la liste nationale couvre l’ensemble des maladies professionnelles mentionnées au tableau annexé à l’article 2 de la convention. La commission examinera en détail l'application de la convention en Arménie lorsque les compléments d’information nécessaires auront été apportés par le gouvernement.