Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Dans ses précédents rapports, le gouvernement s’était engagé à assurer aux victimes d’accidents du travail ainsi qu’à leurs ayants droit des conditions de réparation au moins égales à celles prévues dans la convention à travers notamment la restructuration et la dynamisation de l’Office d’assurance, accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA). En effet, après avoir connu des moments difficiles, cet organisme a entrepris des travaux visant à regagner la confiance des employeurs et des travailleurs en œuvrant en vue de rendre plus efficace le service d’inspection, de tenir à jour un fichier national des travailleurs protégés et d’enregistrer le nombre des accidents du travail et prendre les mesures destinées à leur réparation.

Dans son dernier rapport, le gouvernement communique des informations, notamment statistiques, relatives au fonctionnement de l’assurance accidents du travail. Il indique également que, compte tenu du coût élevé de la vie, les montants alloués au titre des prestations en espèces sont très insuffisants. Une équipe a déjà été mise en place et des recommandations sont attendues visant à mettre la réglementation en rapport avec la situation actuelle. Par ailleurs, bien que dans la pratique les salariés agricoles ne soient pas affiliés à l’OFATMA, ces derniers font partie des axes prioritaires de la politique du gouvernement. Dix succursales de l’OFATMA ont ainsi été créées à travers le pays dans le but d’offrir des services de proximité à la population.

La commission encourage le gouvernement à continuer sur la voie des réformes destinées à mettre en place un système de sécurité sociale et l’invite à la tenir informée des mesures concrètes prises pour renforcer l’efficacité du système de réparation des accidents du travail, notamment celles visant à s’assurer que l’ensemble des travailleurs, y compris agricoles, protégés par la législation soient affiliés à la branche réparation des accidents du travail de l’OFATMA.