ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Angola (Ratification: 1976)

Autre commentaire sur C012

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission note les informations communiquées par le gouvernement en réponse à ses précédents commentaires. Elle relève notamment l’adoption de la loi no 7/04 du 15 octobre 2004 relative à la protection sociale ainsi que du décret no 53/05 du 15 août 2005 relatif au régime juridique des accidents et aux maladies professionnelles et note que ces deux textes viennent abroger ceux qui régissaient jusque-là les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le gouvernement est invité à fournir dans son prochain rapport de plus amples informations en ce qui concerne la manière dont sont indemnisés les accidents du travail dans le domaine de l’agriculture suite à l’adoption de la nouvelle réglementation susmentionnée.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer