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Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Afghanistan (Ratification: 1939)

Autre commentaire sur C013

Observation
  1. 1992
  2. 1989

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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note que le gouvernement a fait part de son intention de présenter un rapport complet sur l’application de la présente convention en consultation avec le ministère de la Santé publique, du Logement et du Développement urbain, le ministère du Commerce et les municipalités. La commission prend également note des observations soumises par la Fédération des syndicats de l’Afghanistan (AAFTU) sur l’absence de législation donnant effet à la convention, et de la prétendue non-application de la convention. Dans ce contexte et compte tenu de ses précédents commentaires, la commission prie le gouvernement de soumettre un rapport détaillé sur l’application de la convention, en répondant aux observations formulées par la Fédération des syndicats de l’Afghanistan.

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