Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Point V du formulaire de rapport. La commission prend note du rapport succinct fourni par le gouvernement en janvier 2007. Le gouvernement indique que l’agence exécutive chargée de l’application de la convention est l’Agence fédérale des transports maritimes et fluviaux. Cette dernière a pris part à la conclusion d’accords salariaux sectoriels pour l’organisation du transport maritime pour la période 2006-2009. La commission rappelle l’importance des premiers rapports qui facilitent l’examen de l’application des conventions ratifiées. Elle prie donc le gouvernement de faire un effort particulier dans l’élaboration de son prochain rapport et de fournir toutes les informations requises dans le formulaire de rapport pour chacune des dispositions de la convention, en indiquant notamment les résultats obtenus à l’échelle tripartite afin d’améliorer l’efficacité du travail dans les ports.