Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission prend note du rapport du gouvernement. Elle prend note également des observations formulées par la Confédération du commerce et des services (CCSP) et l’Union générale des travailleurs (UGT).

Point V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté que le nombre d’enfants travailleurs était en baisse continuelle depuis 1999. Elle avait constaté toutefois que, selon des données de l’Institut des statistiques de l’UNESCO pour l’année 2002-03, le taux d’inscription scolaire au secondaire était de 89 pour cent pour les filles et de 81 pour cent pour les garçons. Ainsi, un certain nombre d’enfants en dessous de l’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail, à savoir 16 ans, semblait ne pas fréquenter l’école secondaire. La commission avait prié le gouvernement de communiquer des données statistiques sur les taux de fréquentation et d’abandon scolaire.

La commission note l’indication communiquée par le gouvernement selon laquelle le ministère de l’Education collecte actuellement les informations nécessaires et qu’elles seront envoyées ultérieurement à la commission. Elle note également les commentaires de l’UGT selon lesquels, bien qu’il soit possible d’observer une nette amélioration, surtout en ce qui concerne la prise de conscience sur le travail des enfants, il faut reconnaître que dans certains secteurs certains problèmes existent toujours. L’UGT ajoute également qu’il semble que plusieurs employeurs aient recours au travail des enfants, surtout à la maison, ce qui constitue une façon d’échapper à l’inspection du travail. De plus, selon les rapports d’activité de l’Inspection générale du travail de 2006, 55 infractions concernant le travail des enfants ont été détectées, ce qui constitue une augmentation par rapport à 2005. La commission espère que les données sur l’éducation seront disponibles bientôt et prie le gouvernement de les fournir le plus rapidement possible, notamment sur les taux de fréquentation et d’abandon scolaire. Compte tenu des commentaires de l’UGT, la commission prie également le gouvernement de fournir des informations sur l’application de la convention dans la pratique en fournissant notamment des statistiques relatives à l’emploi des enfants et des adolescents, des extraits de rapports des services d’inspection et des précisions sur le nombre et la nature des infractions relevées et les sanctions prononcées.