Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

1. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. La commission prend note avec intérêt des informations détaillées et complètes communiquées dans le rapport du gouvernement reçu en septembre 2006, en réponse à sa demande directe de 2005. Le gouvernement indique que, sur la période allant de 2000 à 2005, les services de l’emploi ont permis le placement de 734 600 demandeurs d’emploi, ont offert des services d’intermédiation pour l’obtention de licences professionnelles à 84 900 chômeurs et ont permis la participation de 296 400 demandeurs d’emploi à des activités organisées par des clubs de travail. Pendant la même période, 727 900 personnes ont participé à des programmes de politiques actives du marché du travail – parmi lesquelles 130 100 étaient des chômeurs et des personnes ayant reçu la notification de leur licenciement dans le cadre de programmes de perfectionnement professionnel, et 481 900 personnes étaient inscrites à des programmes d’aide à l’emploi.

2. Le gouvernement indique que les cinq projets suivants, financés par le Fonds social européen, ont été élaborés en 2004 et exécutés en 2005: développement de la formation professionnelle des chômeurs et des personnes ayant reçu la notification de leur licenciement; assistance à l’emploi des chômeurs; intégration sur le marché du travail des personnes handicapées afin de prévenir l’exclusion sociale; mise en œuvre de mesures s’inscrivant dans une politique active d’accès à l’emploi des détenus et des personnes libérées de prison; et renforcement des capacités administratives du service national de l’emploi. A cet égard, la commission note le rapport du gouvernement selon lequel ces projets ont permis à 10 700 chômeurs supplémentaires de bénéficier de programmes de politiques actives du marché du travail. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur les activités du service national de l’emploi, notamment sur les activités visant à répondre aux besoins spécifiques de groupes particuliers de personnes. De même, la commission souhaiterait continuer à être informée des activités menées dans le cadre de projets de coopération technique destinés à améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi.

3. Article 3 de la convention. Développement des bureaux de l’emploi dans l’ensemble du territoire. La commission note que le service national de l’emploi est soutenu par 46 bureaux de placement locaux (de villes ou de districts). Le gouvernement indique que des débats ont lieu actuellement sur la question d’établir des succursales régionales du service national de l’emploi, ou des bureaux de placement par comté. Si l’option retenue était celle de succursales régionales, une partie des fonctions dont l’administration nationale – à savoir le service national de l’emploi – s’acquitte pourrait être assurée à l’échelle régionale, ce qui conduirait à une décentralisation de la gestion du marché du travail. La commission souhaiterait être informée des résultats de l’examen sur la possibilité d’établir des bureaux de placement régionaux et des mesures prises pour réviser, si nécessaire, l’organisation du réseau des bureaux de placement afin de répondre aux changements, des besoins s’étant produits dans l’activité économique et la population active.

4. Article 4. Participation des partenaires sociaux. La commission prend note des informations fournies sur la forme et les fonctions du conseil tripartite établi au sein du ministère de la Sécurité sociale et du Travail. Elle note également que des commissions tripartites ont été établies au sein du service national de l’emploi et des bureaux locaux, en vue d’examiner les questions concernant la situation du marché du travail et l’application des mesures et des services relatifs à la politique du marché du travail. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur les arrangements pris par le conseil et les commissions tripartites, en vue d’assurer la coopération des représentants d’employeurs et de travailleurs à l’organisation et au fonctionnement du service de l’emploi, ainsi qu’au développement de la politique du service de l’emploi, en fournissant des informations sur les résultats obtenus et les recommandations formulées par ces organes.