Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Se référant également à sa demande sur l’application de la convention n^o 81, la commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations complémentaires sur les points suivants.

Article 12 de la convention. Coopération de l’inspection du travail dans l’agriculture avec d’autres services gouvernementaux ou institutions publiques. La commission prie le gouvernement de préciser les mesures prises pour favoriser cette coopération de manière effective en ce qui concerne spécifiquement les questions touchant à l’agriculture et d’en donner des exemples concrets.

Articles 14, 15, 21, 26 et 27. Ressources humaines et matérielles de l’inspection dans l’agriculture et visites des entreprises agricoles. Rapport annuel sur les activités de l’inspection du travail dans le domaine agricole. D’après le rapport du gouvernement, en raison du manque de personnel et de moyens techniques, les inspecteurs consacrent une grande partie de leur temps aux inspections liées aux accidents du travail au détriment des inspections de routine. La commission prie le gouvernement d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour assurer que des visites de routine ayant pour objet l’application des dispositions en matière de sécurité et de santé au travail et de la législation fixant les conditions générales de travail sont effectuées dans les entreprises agricoles. A cet égard, tout en prenant note du rapport annuel sur les activités d’inspection pour 2005, elle le prie de prendre les mesures nécessaires pour que ce rapport contienne les informations requises par les alinéas a) à g) de l’article 27 sur les activités des inspecteurs dans le secteur agricole et, en particulier, des statistiques sur le nombre de visites d’inspection effectuées et le nombre d’entreprises agricoles assujetties à leur contrôle ainsi que sur le nombre de travailleurs concernés.