Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

1. Point V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique. Extension progressive du nombre de personnes couvertes. Dans ses précédents commentaires la commission avait invité le gouvernement à la tenir informée des mesures prises en vue de poursuivre l’extension géographique de la couverture du régime relatif aux accidents du travail, et de permettre à l’ensemble des salariés agricoles couverts par la convention de bénéficier des prestations accordées par le Système général de réparation des lésions professionnelles (Sistema General de Riesgos Profesionales, SGRP). Elle avait, en conséquence, prié le gouvernement de continuer à fournir des informations sur le nombre de salariés affiliés au SGRP et, plus particulièrement, des statistiques sur le nombre des salariés du secteur agricole affiliés au SGRP rapporté au nombre total des salariés occupés dans ce secteur.

Dans son dernier rapport, le gouvernement déclare qu’entre 2005 et 2006 le nombre total des travailleurs affiliés au SGRP a augmenté, passant de 5 104 050 en 2005 à 5 796 531 en 2007, ce qui représente 692 481 nouveaux affiliés. Le gouvernement indique néanmoins qu’il ne dispose pas de statistiques ventilées relatives à la proportion que représentent sur ce total les travailleurs employés dans le secteur agricole. Dans ces circonstances, la commission ne peut que souligner que, en l’absence de statistiques détaillées relatives à cette question, elle est dans l’incapacité d’évaluer si des progrès ont été réalisés dans l’extension de la couverture des salariés agricoles par le SGRP. A cet égard, elle constate que le nombre total de personnes affiliées au SGRP (travailleurs agricoles et non agricoles), s’il a effectivement connu une augmentation entre 2005 et 2006, demeure légèrement inférieur à celui communiqué par le gouvernement dans son rapport précédent, ce qui ne semble pas de nature à démontrer de réels progrès en la matière. La commission veut, par conséquent, croire que le gouvernement l’informera dans son prochain rapport des résultats tangibles obtenus dans l’extension progressive à l’ensemble des salariés agricoles de la protection qui leur est garantie par la convention, et qu’il prendra toutes les mesures nécessaires afin d’être en mesure de communiquer des informations statistiques sur le nombre des salariés affiliés au SGRP par rapport au nombre total des salariés, ainsi que sur le nombre des salariés agricoles assurés audit régime par rapport au nombre total des salariés de ce secteur.

2. La commission note, par ailleurs, l’indication du gouvernement selon laquelle des actions ponctuelles ont été prises dans le but de promouvoir la protection de la santé et prévenir les accidents du travail des travailleuses informelles du secteur rural. Ces actions ont visé, entre autres, la formation, la sensibilisation et l’intervention, et cherché à améliorer les conditions de santé et la qualité de la vie de cette partie de la population. Deux mille femmes provenant de 20 départements ont ainsi pu bénéficier de ce programme entre 2005 et 2006 et l’objectif est de couvrir 12 nouveaux départements et quelque 1 200 femmes en 2007. La commission prend dûment note de ces informations et saurait gré au gouvernement de la tenir informée dans ses prochains rapports des progrès réalisés concernant la prévention des accidents du travail et l’amélioration des conditions de santé des travailleurs et travailleuses informels du secteur agricole.