Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2005, qui était conçue dans les termes suivants:

1. Mécanismes de consultations tripartites et consultations requises par la convention. La commission a pris note de la communication de la Confédération mondiale du travail (CMT) transmettant une déclaration de l’Union générale des travailleurs de Sao Tomé-et-Principe (UGT-STP) dans laquelle il est affirmé que le Conseil national de concertation sociale, créé en 1999, n’avait jamais rempli son rôle. Selon l’UGT-STP, le conseil a seulement réalisé deux séminaires avec l’appui du Projet de promotion du dialogue social (PRODIAL) et a discuté deux projets législatifs sur les contrats collectifs et la négociation collective qui n’ont pas été mis en œuvre. Le Bureau a transmis la communication de la CMT au gouvernement en octobre 2005.

2. Dans son observation de 2003, la commission avait pris note d’un procès-verbal d’une réunion du Conseil national de concertation sociale qui a eu lieu le 10 mars 2003 et des activités du PRODIAL (projet financé par le gouvernement du Portugal et exécuté par le BIT). La commission demande au gouvernement de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention faisant état des progrès accomplis pour renforcer le tripartisme et le dialogue social. Elle prie à nouveau le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations précises sur les consultations ayant eu lieu sur chacun des aspects concernant les normes internationales du travail visés à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.