Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement, qui indique que le Conseil consultatif du travail doit se réunir en octobre 2006, afin d’examiner une liste de propositions relatives à des ratifications et des dénonciations de conventions. La commission prie le gouvernement de fournir des détails sur les recommandations formulées par le Conseil consultatif du travail au sujet de la liste de propositions relatives à des ratifications et des dénonciations de conventions, à laquelle se réfère le gouvernement, ainsi que sur les autres questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.