Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2004, qui était conçue dans les termes suivants:

1. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction de la pauvreté. La commission avait pris note des missions de l’Office de la formation technique et professionnelle et des activités menées par le projet AMIE en vue de la promotion de l’emploi. La commission demande au gouvernement de faire parvenir des informations détaillées sur les mesures prises afin de garantir que l’emploi, comme élément clé de la réduction de la pauvreté, soit au cœur des politiques macroéconomiques et sociales. Il serait notamment important de pouvoir examiner des informations sur les résultats obtenus suite aux mesures prises pour améliorer l’offre de formation professionnelle et technique et la promotion d’une culture d’entreprise (articles 1 et 2 de la convention et recommandation (nº 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998).

2. La commission souligne à nouveau l’importance de la mise en place d’un système de collecte des données relatives au marché du travail afin que les politiques soient fondées sur une évaluation précise des conditions de ce marché. Elle prie le gouvernement de l’informer de tout progrès accompli dans ce domaine et de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures de politique de l’emploi adoptées grâce à la mise en place de nouveaux systèmes d’information sur le marché du travail.

3. Participation des partenaires sociaux à la conception et à l’application des politiques. La commission rappelle qu’il est de la responsabilité commune du gouvernement et des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs de veiller à ce que les représentants des secteurs les plus vulnérables ou marginalisés de la population active soient associés aussi étroitement que possible à l’élaboration et à l’application de mesures dont ils devraient être les premiers bénéficiaires (voir l’étude d’ensemble de 2004 sur la promotion de l’emploi, paragr. 493). La commission demande au gouvernement de fournir des informations détaillées au sujet des consultations requises par l’article 3 de la convention, consultations qui requièrent la consultation de l’ensemble des milieux intéressés – et notamment des représentants des employeurs et des travailleurs – lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.