Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission note les brèves informations contenues dans le rapport du gouvernement selon lesquelles aucun changement n’est intervenu dans sa législation, bien qu’une promesse ferme avait été faite pour harmoniser les dispositions du décret du 1^er mars 1995 avec les conclusions du séminaire national sur «les risques professionnels liés au benzène et les stratégies de prévention» qui a eu lieu en 1998 à Abidjan. Toutefois, le gouvernement indique que la pratique des entreprises s’est harmonisée avec ces conclusions. Il indique également que la Direction de la médecine du travail veille au respect scrupuleux des conclusions des travaux de ce séminaire dans ses visites de contrôle des entreprises. La commission prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir pour réviser le décret précité afin de donner pleinement effet aux dispositions des articles suivants de la convention: l’article 6, paragraphe 2 (concentration de benzène dans l’atmosphère des lieux de travail n’excédant pas 25 parties par million (80 mg/m³, soit 0,08 g/m³)), et l’article 11, paragraphe 2 (interdiction d’emploi de jeunes gens de moins de 18 ans à des travaux comportant l’exposition au benzène ou à des produits renfermant du benzène, sauf dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation professionnels).