ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Bermudes

Autre commentaire sur C012

Observation
  1. 2006
Demande directe
  1. 2016
  2. 2011

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

Prière de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention no 17.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer