National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note des informations transmises par le gouvernement, dans le rapport reçu en novembre 2006. La commission note que, suite aux consultations intervenues au sein du Conseil national du travail (CNT), les conventions nos 102, 143 et 168 ont été ratifiées. Dans son mémoire, le gouvernement indique également que les conventions nos 88, 122, 142 et 158 ont été examinées par le CNT et ses commissions spécialisées. Le gouvernement indique en outre que, durant cinq mois, aucune réunion du CNT n’est intervenue, en raison du conflit judiciaire sur la direction des syndicats. Toutefois, les consultations au sein des commissions tripartites du CNT se sont poursuivies sur certains sujets. La commission se réfère à ses commentaires antérieurs et prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour assurer des consultations tripartites efficaces au sens de la convention, ainsi que sur les consultations intervenues au sein du CNT, pendant la période couverte par le prochain rapport, sur chacune des questions visées à l’article 5.