Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission prend note du rapport du gouvernement ainsi que des documents joints en annexe, et notamment des rapports annuels d’inspection pour 2004 et 2005, du rapport statistique sur les accidents du travail pour les années 2000 à 2004, du rapport sur la deuxième rencontre méthodologique des chefs des départements provinciaux de l’inspection du travail et du décret exécutif n^o 21 du 30 avril 1998, portant règlement général des commissions de prévention d’accidents du travail.

1. Renforcement du personnel et amélioration des conditions matérielles de travail dans les services d’inspection. Se référant à son observation antérieure, la commission prend note avec intérêt des informations faisant état du renforcement i) des effectifs de l’inspection du travail par suite d’un concours public ayant abouti au recrutement et à la formation de 23 inspecteurs, ii) des moyens de transport, par la dotation de 16 automobiles et 26 motos, ainsi que iii) des équipements de bureau (bureaux, ordinateurs et appareils d’air conditionné), ainsi que du réaménagement et des travaux de réhabilitation des locaux les plus précaires.

2. Nécessité de mesures d’ordre législatif, structurel et budgétaire pour assurer un fonctionnement efficace du système d’inspection du travail. La commission relève que, selon le rapport de la deuxième rencontre méthodologique des chefs de département provinciaux de l’inspection du travail (4-5 mai 2005), l’inspection du travail souffre d’un certain nombre de carences et de dysfonctionnements empêchant son fonctionnement efficace: l’absence de textes d’application du Code du travail, l’absence de structure d’inspection du travail dans les directions provinciales du Huambo et Namibe; la trop faible coopération des autorités judiciaires et financières provinciales; l’insuffisance manifeste de la part du budget destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement des services d’inspection. La commission espère que le gouvernement ne manquera pas de veiller à ce que ces carences soient rapidement corrigées par:

i)     l’identification des domaines de la législation nécessitant l’adoption de textes réglementaires pour leur traduction dans la pratique et les consultations tripartites en vue de l’élaboration des dispositions pertinentes;

ii)    la mise en œuvre de mesures favorisant une coopération effective et utile entre les services d’inspection du travail et d’autres organes et institutions publics ou privés;

iii)   la détermination des prévisions budgétaires utiles au fonctionnement normal des services d’inspection tenant compte des besoins de carburant, de matériels et consommables de bureau, ainsi que d’autres dépenses fonctionnelles courantes (loyer, maintenance des locaux, alimentation en eau, électricité, téléphone, etc.).

La commission saurait gré au gouvernement de faire état dans son prochain rapport de tout progrès réalisé dans ce sens, ainsi que des difficultés rencontrées.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur d’autres points.