Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission prend note du rapport du gouvernement et du rapport annuel des activités d’inspection du travail dans le secteur agricole pour l’année 2003. Elle note avec intérêt l’adoption de la loi n^o 56 de 2004 sur les relations agricoles contenant des dispositions relatives à l’inspection du travail dans l’agriculture, ainsi que sur le travail des femmes et des enfants. La commission prie le gouvernement de tenir le BIT informé de l’état d’avancement des instructions nécessaires à l’application de ces dispositions, dont il signale dans son rapport qu’elles sont en cours d’élaboration, et de communiquer copie de tout texte définitif.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur certains points.