Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission a pris note du rapport du gouvernement qui présente, sous forme de tableaux détaillés, les différents thèmes ayant fait l’objet de consultations tripartites entre juillet 2004 et juin 2006. La commission saurait gré au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations sur la fréquence des consultations intervenues et de préciser la nature des rapports ou recommandations en résultant, comme requis par le formulaire de rapport à l’article 5 de la convention.