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Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 - Bosnie-Herzégovine (Ratification: 1993)

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Observation
  1. 2008
  2. 2005
Demande directe
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  2. 2008
  3. 2005

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La commission prend note avec intérêt du premier rapport détaillé du gouvernement sur l’application de cette convention, pour laquelle l’instrument de ratification, enregistré en 1993, a maintenant été reçu. Elle prend note des observations de la Confédération des syndicats de la Republika Srpska faisant état de graves problèmes d’application de la législation du travail dans le territoire de la Bosnie-Herzégovine. Selon ces commentaires, les dispositions légales concernant le repos hebdomadaire sont violées dans les secteurs publics comme privés, donnant lieu à une situation particulièrement difficile pour les femmes qui sont employées dans le commerce, du fait que la plupart des magasins restent ouverts pratiquement 24 heures sur 24. L’organisation de travailleurs évoque aussi le problème de l’économie parallèle ou du secteur informel, qui occupe largement plus de 40 pour cent de la main-d’œuvre et qui laisse les questions telles que la durée du travail, le repos hebdomadaire ou le congé annuel dépourvues de toute réglementation. La commission prie le gouvernement de communiquer tous commentaires qu’il jugera appropriés à propos des observations de la Confédération des syndicats de la Republika Srpska, afin que ces questions puissent être examinées à la prochaine session.

La commission adresse également une demande directe au gouvernement sur certains autres points.

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