Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations en réponse à sa demande précédente. Se référant également à sa demande relative à l’application de la convention n^o 81, elle saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations complémentaires sur les points suivants.

1. Inspection du travail et conditions de vie des travailleurs et de leurs familles. Prière d’indiquer si, dans l’agriculture, les fonctions d’assistance et de contrôle des inspecteurs du travail sont étendues à l’application des dispositions légales relatives aux conditions de vie des travailleurs et de leurs familles, comme le prévoit l’article 6, paragraphe 2, de la convention.

2. Formation des inspecteurs du travail dans l’agriculture. Prière de décrire les mesures prises afin d’assurer une formation initiale et continue adaptée aux inspecteurs du travail ayant à exercer leurs fonctions dans l’agriculture (article 9, paragraphe 3).

3. Rapport annuel sur l’inspection du travail dans l’agriculture. Prière d’indiquer les mesures prises ou envisagées afin d’assurer la publication d’un rapport annuel sur l’activité des services d’inspection dans l’agriculture soit sous forme d’un rapport séparé, soit comme partie du rapport général de l’inspection du travail et sa communication au BIT, conformément à l’article 26, ce rapport devant porter notamment sur les sujets visés à l’article 27 de la convention.