Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

1. La commission note les informations fournies dans le dernier rapport du gouvernement. A cet égard, elle souhaite attirer l’attention du gouvernement sur les points suivants.

2. Articles 4 et 8 de la convention. Lois et règlements relatifs à la politique nationale. La commission note avec intérêt l’adoption de plusieurs résolutions concernant la sécurité et la santé des travailleurs, à savoir: la résolution n^o 31 du 31 juillet 2002, à laquelle sont annexées les procédures pratiques générales pour l’identification, l’évaluation et le contrôle des facteurs de risque au travail; la résolution n^o 19/03 du 8 septembre 2003 permettant l’enregistrement des accidents du travail; ainsi que la résolution n^o 32/2001 du 1^er octobre 2001 créant le centre d’enregistrement et d’approbation des équipements de protection personnelle. La commission note également la création du Groupe national sur la sécurité et la santé au travail chargé de l’application pratique des résolutions susmentionnées. Elle prie le gouvernement de la maintenir informée de toute évolution en la matière.

3. Point V du formulaire de rapport. La commission prie le gouvernement de fournir des extraits de rapports de l’inspection du travail et, s’il existe de telles statistiques, des informations sur le nombre des travailleurs couverts par la législation, ventilées par sexe lorsque cela est possible, le nombre et la nature des infractions relevées, le nombre, la nature et la cause des accidents constatés.