Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Dans ses commentaires précédents, la commission avait exprimé l’espoir que le gouvernement serait en mesure d’indiquer les progrès accomplis en vue de l’adoption d’une législation permettant de garantir l’application des Parties II et III de la convention (nº 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949, et des dispositions de la Partie II de cette convention. La commission prend note avec intérêt de l’adoption de la norme réglementaire (NR n^o 30) du ministère du Travail et de l’Emploi. Cette norme contient des dispositions détaillées en ce qui concerne les conditions d’emploi à bord, y compris, le logement des équipages.

La commission adresse aussi au gouvernement une demande directe sur un certain nombre de points.