Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission note que le rapport du gouvernement pour la période se terminant en juillet 2003 contient des indications d’ordre général n’ayant trait qu’à la seule République de Serbie. Elle invite le gouvernement à communiquer un rapport détaillé pour l’ensemble du pays qui contienne des informations complètes en réponse à chacune des questions du formulaire de rapport approuvé par le Conseil d’administration. La commission prie le gouvernement de veiller notamment à ce que son prochain rapport contienne les informations nécessaires sur les aspects suivants de l’application de la convention, tant en République de Serbie qu’en République du Monténégro.

1. Relation étroite avec l’emploi. Prière d’indiquer les différents organismes compétents en matière d’orientation et de formation professionnelles, en précisant si des procédures formelles de concertation entre eux ont été instituées ou sont envisagées. Prière d’indiquer la manière dont il est assuré une relation étroite des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles avec les perspectives de l’emploi (article 1, paragraphes 1-4, de la convention).

2. Ouverture, souplesse et complémentarité des systèmes. Prière de fournir une description complète des systèmes d’enseignement général, technique et professionnel, d’orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle. Prière d’indiquer la manière dont est assurée la complémentarité entre les activités de formation professionnelle initiale et continue se déroulant à l’intérieur et hors du système scolaire (article 2).

3. Orientation professionnelle. Prière de décrire les mesures prises afin d’assurer une information complète et tenue à jour et une orientation aussi large que possible à l’ensemble des enfants, des adolescents et des adultes. Prière de décrire les types d’informations disponibles et de communiquer des spécimens de la documentation disponible (article 3).

4. Formation professionnelle. Prière de fournir des informations détaillées sur les mesures prises ou envisagées afin d’étendre les systèmes de formation professionnelle initiale et continue et de les adapter aux nouveaux besoins, conformément à l’article 4 de la convention.

5. Collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs. Prière de décrire les mesures prises afin d’assurer la collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs et, le cas échéant, d’autres organismes intéressés à l’élaboration et à l’application des politiques et des programmes d’orientation et de formation professionnelles. Prière de fournir des informations détaillées sur tout mécanisme consultatif qui aura pu être institué à cette fin.

6. Application pratique. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes ou données statistiques permettant d’évaluer l’effet donné aux dispositions de la convention dans la pratique (Partie V du formulaire de rapport).