Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans son observation de 2003, qui était conçue dans les termes suivants:

1. Articles 1 et 2 de la convention. La commission prend note du rapport succinct du gouvernement, reçu en octobre 2003, indiquant que la période couverte se caractérise par l’accroissement de l’emploi dans le secteur formel et du salaire nominal. L’emploi formel a augmenté de 1,5 pour cent, passant de 487 340 à 494 457 emplois, principalement dans le secteur privé. Cet accroissement résulte de l’augmentation de la production, en particulier dans le secteur manufacturier et du commerce de gros et de détail. L’économie informelle a continué à se développer en suivant la croissance de la main-d’œuvre (principalement dans le secteur agricole). Dans ses commentaires précédents adressés au gouvernement sur l’application de la convention, la commission avait déjà noté que la plupart des personnes qui tirent leur revenu de l’économie informelle peuvent être classées parmi les pauvres. La pauvreté sévit davantage dans les zones rurales que dans les zones urbaines (respectivement 83 et 56 pour cent, selon les données figurant dans le Document de stratégie de réduction de la pauvreté d’avril 2002) mais, depuis peu, elle augmente rapidement dans les zones urbaines à cause des faillites d’entreprises et de la montée du chômage. Les pauvres des zones rurales sont surtout les petits agriculteurs puis les agriculteurs ayant des exploitations de taille moyenne.

2. Le gouvernement déclare aussi qu’un Projet du BIT sur le renforcement de l’administration du travail (SLASA), couvrant le Botswana, le Lesotho, le Malawi et la Zambie, devrait permettre l’élaboration d’un système global d’informations sur le marché du travail. Il ajoute qu’un projet de politique nationale du travail est en discussion avec les partenaires sociaux et sera bientôt soumis au Conseil des ministres.

3. La commission prie le gouvernement de fournir des indications sur les progrès réalisés, afin d’avoir une meilleure connaissance de la situation, du niveau et des tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi. Elle veut croire que le gouvernement fournira un rapport comportant des informations détaillées sur les principales politiques poursuivies et les mesures prises, en vue d’assurer un travail à chaque personne disponible et à la recherche d’un emploi, avec une référence particulière aux politiques et mesures appliquées conformément à la politique nationale du travail susmentionnée. Prière d’indiquer également comment les données statistiques recueillies ont été prises en compte pour adopter des mesures de politique de l’emploi, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.

4. Dans ses précédents commentaires, la commission avait noté que le VIH/SIDA risquait de compromettre les efforts de renforcement des capacités du pays, parce qu’il frappait aussi bien les personnes instruites et qualifiées que les personnes sans instruction. Les longues périodes de maladie des travailleurs qualifiés ont gravement porté atteinte à la productivité économique (comme il est indiqué dans le Document de stratégie de réduction de la pauvreté). La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer les efforts déployés pour réduire l’impact du VIH/SIDA sur l’emploi. Prière de fournir aussi des informations sur les mesures prises en vue de répondre aux besoins en matière d’emploi et de formation des catégories particulières de travailleurs, comme les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées.

5. Article 3. La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des détails au sujet des consultations relatives à la politique de l’emploi. La commission fait observer que cette importante disposition de la convention exige la participation aux consultations, des autorités publiques et des représentants des milieux intéressés par les mesures de politique de l’emploi qui doivent être prises. L’objectif des consultations est de tenir pleinement compte de leur expérience et de leur opinion et d’assurer leur entière collaboration à l’élaboration et à l’application de la politique de l’emploi. Les représentants des personnes intéressées doivent comprendre des représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs mais également des représentants des autres secteurs de la population active, tels que le secteur rural et l’économie informelle. Compte tenu de l’importance de l’économie informelle, la commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur toutes consultations envisagées avec les représentants du secteur rural et de l’économie informelle sur les questions couvertes par la convention.

6. L’élaboration du prochain rapport, dû en 2004, et notamment des informations demandées dans la présente observation, donnera certainement au gouvernement et aux partenaires sociaux la possibilité d’évaluer les progrès vers la réalisation des objectifs de plein emploi productif de la convention. La commission rappelle que l’assistance du Bureau est possible pour lui permettre de satisfaire aux obligations en matière de rapports et d’assurer l’application technique d’une politique active de l’emploi au sens de la convention.