Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en janvier 2005. Elle prie le gouvernement d’inclure, dans son prochain rapport, des indications complémentaires sur les mesures prises aux échelons fédéral et provincial dans le cadre de la politique sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées (articles 3 et 7 de la convention). Elle le prie également de lui donner toute information qu’il jugerait utile sur l’application de la convention dans la pratique, et en particulier sur les activités du Conseil national pour la réadaptation des personnes handicapées (NCRDP) (Partie V du formulaire de rapport).