Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

1. La commission prend note des informations soumises par le gouvernement dans son rapport couvrant la période se terminant en mai 2005. Elle prend note avec intérêt de l’approbation du programme national de développement socio-économique des régions de la République d’Azerbaïdjan (pour 2004-2008), en vertu duquel la construction de centres de réadaptation est envisagée pour les villes de Sumgait, Cheki, Evlakh, Lienkoran, Naftalan et Khatchmaz. Le gouvernement adopte chaque année le programme de financement des mesures de protection sociale pour les personnes handicapées, le but du programme socio-économique étant de renforcer et de rapprocher le service de réadaptation des personnes handicapées en l’implantant directement dans les régions. La commission demande au gouvernement de communiquer, dans son prochain rapport, les résultats obtenus grâce aux mesures adoptées, en vue d’intégrer les personnes handicapées dans le marché ouvert du travail, notamment dans les régions rurales (article 8 de la convention).

2. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission rappelle que le gouvernement doit procéder à des consultations avec les organisations d’employeurs et de travailleurs et de personnes handicapées (article 5). La commission demande au gouvernement de fournir des informations concernant les consultations effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de développement socio-économique et les mesures devant être prises pour prévoir la coopération et la coordination entre les institutions publiques et privées s’occupant de la réadaptation professionnelle des personnes handicapées.

3. Application pratique de la convention. La commission demande au gouvernement de communiquer dans son prochain rapport des informations sur la manière dont la convention est appliquée en pratique, par exemple des statistiques, extraits de rapports, études et enquêtes sur les questions couvertes par la convention, notamment pour développer la formation du personnel des centres, la formation professionnelle (article 9 et Partie V du formulaire de rapport)