Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission a pris note avec intérêt du premier rapport du gouvernement. Afin d’être en mesure de mieux apprécier l’effet donné aux différentes dispositions de la convention, la commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport, outre les informations, textes et documents demandés sur l’application de la convention n^o 81, des précisions sur les points suivants.

Fonctions de l’inspection du travail dans l’agriculture. Prière d’indiquer si, outre les fonctions de contrôle et de conseil visées à l’article 6, paragraphe 1, de la convention, la législation nationale confie également aux inspecteurs du travail dans l’agriculture des fonctions d’assistance ou de contrôle portant sur l’application de dispositions légales relatives aux conditions de vie des travailleurs et de leur famille, en application de l’article 6, paragraphe 2.

Formation des inspecteurs du travail dans l’agriculture. Prière de décrire les mesures prises afin d’assurer aux inspecteurs du travail dans l’agriculture une formation adéquate et un perfectionnement en cours d’emploi pour l’exercice de leurs fonctions (article 9, paragraphe 3).