Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission prend note des commentaires formulés par le Syndicat des employés des services de l’administration locale et des municipalités, affilié au KESK (TÜM BEL SEN), datés du 2 février 2005, ainsi que des observations du gouvernement à leur sujet. Elle prend note également des observations du gouvernement concernant les commentaires formulés par la Confédération turque des associations d’emploi du secteur public (TÜRKIYE KAMU-SEN) du 10 novembre 2004, au sujet du processus de négociation collective dans le secteur public. Etant donné que ces questions sont étroitement liées à celles qui sont examinées dans le cadre de l’application des conventions n^os 98 et 151, la commission examinera ces commentaires à sa prochaine réunion, dans le cadre du cycle régulier de soumission des rapports, en même temps que le rapport du gouvernement dû en 2006.