Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

1. Mise en œuvre de la politique de l’emploi dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée. En réponse à l’observation formulée en 2003, la commission a pris note des informations transmises par le gouvernement dans un rapport reçu en août 2004. Elle relève que le taux de chômage s’établit à 14,3 pour cent de la population active en 2003 (en léger recul par rapport aux années précédentes où le taux de chômage reste stable, autour de 15 pour cent pendant les dernières deux décennies). Les jeunes de 15 à 24 ans connaissent un taux de chômage supérieur à 30 pour cent, en particulier pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, ce qui semble révéler l’inadéquation des besoins d’emploi et les qualifications produites par le système de formation. En outre, le taux d’activité de l’ensemble de la population active s’est maintenu à 48 pour cent entre 1990 et 2000 alors que, sur la même période, le taux de féminisation de l’activité a atteint 23,8 pour cent. Le nombre d’emplois créés chaque année entre 1997 et 2001 a été en moyenne de 71 000 alors que la population active enregistrait annuellement 79 000 nouveaux entrants sur le marché du travail. La commission se félicite que le suivi de la situation de l’emploi soit considéré comme une constante de la politique générale de l’emploi et que le gouvernement ait prévu de réaliser durant la période 2004-2006 cinq études relatives à l’emploi en collaboration avec la Banque mondiale. En outre, le gouvernement a prévu de réduire la périodicité de la réalisation de l’enquête annuelle sur l’emploi à trois mois à partir de 2005. La commission a pris note avec intérêt qu’une première enquête a été réalisée auprès des entreprises concernant les secteurs du tourisme, des industries mécaniques et électriques, du cuir et chaussures ainsi que du textile. Elle prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations actualisées sur les mesures prises afin de garantir que l’objectif du plein emploi productif est au cœur des politiques macroéconomiques et sociales. Elle saurait gré au gouvernement de fournir des informations ventilées par groupe sur les résultats atteints, en particulier pour les jeunes et les femmes, par les mesures d’amélioration de l’offre de formation professionnelle et technique, de promotion des petites entreprises et des micro-entreprises, ainsi que sur le nombre de postes de travail créés par les différentes modalités de contrats de travail et de programmes de promotion de l’emploi mentionnées dans son rapport (articles 1 et 2 de la convention).

2. La commission prie le gouvernement de préciser dans son prochain rapport les mesures prises pour coordonner les différents systèmes d’information (système d’information de l’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant, l’Observatoire de l’emploi, l’Institut national de la statistique) qui concourent à la production et à la diffusion de statistiques sur le marché du travail.

3. Article 3. La commission a pris note qu’une commission permanente pour la promotion de l’emploi a été créée le 8 avril 2004 au sein du Conseil supérieur pour le développement des ressources humaines. Dans son observation de 2003, elle avait signalé son intérêt pour connaître les avis émis par le Conseil supérieur et la manière dont il en a été tenu compte au moment de l’adoption des décisions en matière de politique de l’emploi. En particulier, se référant à l’article 2 de la convention, elle demande au gouvernement de préciser les modalités d’élaboration de sa politique de l’emploi et de révision régulière dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée, en consultation avec les représentants des employeurs et des travailleurs, ainsi qu’avec les représentants des personnes travaillant dans le secteur rural et l’économie informelle. Prière de préciser comment les informations sur le marché du travail recueillies par les différents systèmes d’information sont accessibles et partagées avec les partenaires sociaux.