Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

1. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en septembre 2004. Elle note avec intérêt que des foires de l’emploi sont menées régulièrement à travers tous les secteurs géographiques stratégiques du pays, dans le but de faire correspondre les ressources de main-d’œuvre offertes en un lieu donné avec les offres d’emploi des organismes d’embauche et des employeurs participants. Ainsi, de janvier à juin 2004, 8 971 candidats ont pu trouver un emploi grâce à de telles foires. La commission prend également note avec intérêt du service informatisé de recherche d’emploi connu sous le nom de Phil-Jobnet. Ce service permet aux demandeurs d’emploi d’avoir un accès facile aux offres d’emploi, y compris les propositions offertes en ligne. S’agissant des mesures prises en faveur des travailleurs temporaires, le gouvernement donne des statistiques pour la période janvier-juin 2004 et précise que c’est l’Office public des services de l’emploi (PESO) qui est chargé des programmes spéciaux par lesquels les travailleurs déplacés bénéficient d’une aide sous forme de réorientation, d’aide salariale à l’emploi ou d’aide temporaire de subsistance. Se référant à ses observations de 2005 relatives à l’application de la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, la commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur la manière dont le PESO s’acquitte de ses missions fondamentales en assurant, conformément à l’article 1, paragraphe 2, de la convention, la meilleure organisation possible du marché de l’emploi comme partie intégrante du programme national tendant à assurer et à maintenir le plein emploi ainsi qu’à développer et à utiliser les ressources productives.

2. Coopération des partenaires sociaux. Suite aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que le Conseil tripartite pour la paix du travail (TIPC) organise des réunions de consultation avec les diverses instances dirigeantes locales, les organisations d’employeurs et de travailleurs, sur les questions touchant à l’action du service de l’emploi. Prenant note de cette information, la commission prie le gouvernement de la tenir informée du processus d’adoption du projet de loi tendant à modifier le Code du travail, ainsi que du rôle et du fonctionnement de la prochaine Commission consultative tripartite nationale sur le service de l’emploi (articles 5 et 6).

3. Administration et financement (Partie III du formulaire de rapport). Le gouvernement indique que le PESO a été créé par effet de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la loi n^o 8759 de 2000. La plupart des agences du PESO sont financées par les autorités locales mais, en raison de l’insuffisance des crédits, les autorités nationales ne sont pas en mesure de développer leur fonctionnement jusqu’à atteindre un niveau pleinement opérationnel. La commission prend note de ces informations et prie le gouvernement de la tenir informée de toute difficulté rencontrée à cet égard.