Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission note que l’ensemble des statistiques requises par la convention sont compilées, publiées et communiquées au BIT, y compris les statistiques sur les heures de travail effectuées visées à l’article 5 de la convention. La commission se permet de suggérer que, eu égard à la nature des statistiques qu’il communique au BIT sur une base régulière, le gouvernement pourrait estimer opportun d’envisager la ratification de la convention n^o 160.