Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission prend note du rapport du gouvernement et de sa réponse à propos des commentaires de la Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) sur l’application de la convention qui sont contenus dans une communication du 30 septembre 2004. La commission examinera les questions soulevées par la LBAS dans le cadre de l’application de la convention n^o 98.

La commission examinera d’autres questions qu’elle a soulevées dans sa précédente demande directe de 2004 (75^e session), en ce qui concerne l’application de la convention pendant le cycle régulier de soumission des rapports en 2006.