Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission note les commentaires de la Confédération mondiale du travail (CMT), transmis dans une communication en date du 31 août 2005, concernant l’application de la convention. La commission prie le gouvernement de répondre à ces commentaires.

La commission examinera les questions qu’elle a soulevées dans sa demande directe de 2004 (voir demande directe de 2004, 75^e session), à sa session de 2006, dans le cadre du cycle régulier de soumission des rapports.