Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note avec satisfaction des informations contenues dans le rapport du gouvernement et de sa «Note au gouvernement en Conseil sur la réforme de l’inspection du travail et des mines» en vue de la mise en place concertée d’un système d’inspection du travail inspiré des recommandations de la mission tripartite d’audit préparée et organisée par le BIT et visant à une meilleure application des principes essentiels inscrits dans la convention.

La commission reste attentive à l’évolution de la situation et prie le gouvernement de tenir le BIT informé de tout développement.

Elle lui adresse directement une demande sur certains points.