Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 2, paragraphe 1, de la convention. Prière de communiquer le texte du plan national relatif au personnel infirmier, y compris les mesures concernant la formation, l’emploi et les conditions de travail, mentionnées dans le rapport.

Articles 2, paragraphe 2 a), et 3. Prière de communiquer le texte de la loi de santé de la République du Kirghizistan, dont il est fait état dans le rapport.

Article 4. Prière de spécifier et de communiquer les textes législatifs subsidiaires de l’ex-URSS toujours en vigueur au Kirghizistan, et dont il est fait référence dans le rapport.

Article 5. Prière de communiquer toutes dispositions législatives ou réglementaires sur le Conseil de l’infirmerie ainsi que les conseils régionaux de l’infirmerie, mentionnées dans le rapport.

Article 6. Prière de communiquer la législation concernant les questions d’assurance sociale et du travail, dont il est fait état dans le rapport.

Article 7. Prière de communiquer la législation et la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité au travail, mentionnées dans le rapport.