Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de réitérer sa précédente observation qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période s’achevant en septembre 2000 ainsi que du rapport d’activité de l’inspection interpréfectorale du travail de la zone nord pour la période décembre 1998-novembre 1999. Elle note que le rapport du gouvernement à soumettre à sa présente session n’a pas été reçu.

Articles 11 et 16 de la convention. Moyens de travail de l’inspection du travail et efficacité de son fonctionnement. La commission note que, par manque de moyens adéquats de travail, les services d’inspection sont dans l’impossibilité d’exécuter leurs missions. Selon les informations contenues dans le rapport d’activité de l’inspection inter-préfectorale susvisé, dont le ressort territorial s’étend à huit préfectures, il n’existe qu’un véhicule de service, en mauvais état de fonctionnement, pour tous les inspecteurs. En conséquence, aucune visite d’inspection n’a pu avoir lieu en dehors de N’Djamena. La commission avait déjà relevé dans son étude d’ensemble de 1985 sur l’inspection du travail l’espoir exprimé par l’Union nationale des travailleurs du Tchad qu’avec l’assistance internationale il pourrait être remédié aux difficultés matérielles empêchant le fonctionnement de l’inspection, en particulier le manque de moyens de transport et d’équipement. Le gouvernement avait annoncé, pour sa part, dans des rapports antérieurs, que des efforts seraient déployés pour améliorer la situation. La commission espère que le gouvernement a effectivement pris les mesures appropriées pour rechercher et obtenir dans le cadre de la coopération internationale les fonds nécessaires à la relance des activités d’inspection et qu’il communiquera dans son prochain rapport des informations sur l’évolution de la situation.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

Elle adresse à nouveau directement au gouvernement une demande sur certains points.