Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Progrès dans l’application des politiques de réadaptation professionnelle et d’emploi des personnes handicapées. Dans une observation générale formulée en 2001 sur l’application de la convention, la commission avait souligné que, malgré les ressources limitées disponibles, des progrès substantiels avaient été réalisés en Amérique latine et en Europe de l’Est pour permettre aux personnes handicapées de participer davantage au marché ouvert du travail. Dans son rapport reçu en juillet 2004, le gouvernement déclare qu’il soutient les progrès substantiels réalisés en Amérique latine et reconnaît le succès, dans de nombreux pays, des programmes de réinsertion dans le marché du travail, ainsi que de l’assistance fournie par l’Union européenne. En outre, le gouvernement fait état de l’adoption de la loi n^o 51 du 2 décembre 2003 sur l’égalité de chances, la non-discrimination et l’accès universel des personnes handicapées, qui vient renforcer l’application d’une approche basée sur les droits de l’homme à toutes les politiques de l’Etat, sans renoncer pour autant aux mesures d’action positive. La commission se félicite de ces progrès dans la promotion de l’emploi des personnes handicapées en Espagne ainsi que l’appui aux programmes d’autres pays. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations pertinentes sur l’application des politiques concernant les personnes handicapées, au sens des articles 2 et 7 de la convention.