Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission prend note des discussions qui se sont déroulées au sein de la Commission de l’application des normes de la Conférence en juin 2004 et de la demande de la Commission de la Conférence au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les questions soulevées au cours de la discussion, ainsi que sur les questions soulevées par la commission d’experts dans son observation et sa demande directe formulées en 2003. La commission prend note aussi des observations formulées par le Syndicat des travailleurs des hôpitaux publics japonais (JNHWU/ZEN-IRO) datées du 4 août 2003 et par la Confédération japonaise des syndicats (JTUC-RENGO) datées du 31 août 2003, transmises au gouvernement. RENGO reconnaît qu’un certain progrès a été réalisé par rapport à la révision de la loi relative au congé parental et au congé d’allaitement mais se réfère à plusieurs questions qui doivent encore être traitées. JNHWU/ZEN-IRO déclare que, dans le cadre de la mise en place de l’organisation nationale des hôpitaux, dans laquelle beaucoup de travailleurs salariés ont obtenu un statut d’emploi régulier, plusieurs infirmières salariées n’ont reçu que des offres de statut à temps partiel en raison de leurs responsabilités familiales. La commission traitera ces commentaires en même temps que la réponse du gouvernement à leur sujet ainsi qu’à l’observation et à la demande directe de 2003.