Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

1. Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note des informations détaillées fournies par le rapport du gouvernement reçu en septembre 2004 sur les consultations visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Elle note, en particulier, que des consultations sont intervenues sur une possible ratification des conventions n^os 121, 122, 151, 156, 167, 175, 183 et 184 et prie le gouvernement de la tenir au courant de la suite donnée à ces consultations. La commission invite le gouvernement, d’une manière générale, à continuer de fournir des informations détaillées sur les consultations effectuées sur chacune des questions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, pendant la période couverte par le prochain rapport, en précisant la nature de tous rapports ou recommandations résultant de ces consultations.

2. Consultations avec des organisations représentatives. Ayant à l’esprit que la Commission de la Conférence a souligné l’importance du dialogue social qui nécessite un respect total de l’indépendance des organisations d’employeurs et de travailleurs et des principes et procédures de l’OIT (CRP n^o 24, deuxième partie, 92^e session, Genève, 2004, p. 59), la commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre des consultations «efficaces» avec des «organisations représentatives» jouissant du droit de liberté syndicale (articles 1 et 2 de la convention).