Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Consultations tripartites efficaces. La commission prend note du rapport détaillé du gouvernement pour la période se terminant en mai 2004 et de sa réponse à l’observation de 2002. Le gouvernement indique qu’à la lumière des commentaires adressés par le Congrès des syndicats (TUC), les réunions ont porté principalement sur des modalités pratiques; plusieurs modifications ont été apportées à la conception des réunions. Désormais, elles portent particulièrement sur les principales questions à l’ordre du jour devant être examinées par la Conférence ou le Conseil d’administration. Elles permettent de procéder à un échange de vues approfondi et de déterminer suffisamment tôt les domaines qui revêtent un intérêt commun ou les sujets de préoccupation. Le gouvernement a aussi tenu des réunions ad hoc ponctuelles avec les partenaires sociaux. La commission accueille favorablement cette approche et espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement continuera de faire état du fonctionnement de consultations tripartites efficaces sur les questions visées par la convention.