Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note la répartition géographique des inspecteurs du travail, à partir de mars 2004. Elle voudrait cependant souligner qu’une telle information a besoin d’être complétée par des informations, aussi détaillées que possible, concernant les motifs visés dans chacune des dispositions a)à c) de l’article 10 de la convention. La commission note aussi qu’aucun rapport annuel sur le fonctionnement des services d’inspection n’a été transmis au BIT, à part celui qui couvre la période 1998 et qui a été reçu en 2001. Tout en rappelant que le rapport annuel, dont la forme et le contenu sont prescrits par les articles 20 et 21, vise notamment à donner une image actualisée du fonctionnement du système d’inspection du travail pour assurer constamment son amélioration, la commission saurait gré au gouvernement de prendre les mesures appropriées pour que, très bientôt, le département central de l’inspection soit en mesure de publier et transmettre au BIT, en temps utile, copie de tels rapports.